AtooDog

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par AtooDog : le « vendeur » - auprès des internautes : « l’Acheteur » -. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des produits et services proposés par AtooDog sur son site. En conséquence, le fait de commander des produits sur ce site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1 - Qui sommes nous ?

    SARL MG3 - AtooDog
La grille - 35190 Cardroc

    AtooDog@gmail.com

Tel : 09.63.62.85.49

Contactez nous par e-mail pour toute correspondance ou réclamation. 

Numéros d’inscription au RCS : 492 173 315 RCS Rennes
Numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA, en application de l’article 286 du Code Général des Impôts. 

2 - Garantie Satisfait ou Remboursé pendant 30 jours

Si un article ne vous convient pas, AtooDog vous accorde un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs conformément à l’article L121 du Code de la Consommation. 

En cas de retour, utiliser le formulaire de retour produit afin de lancer la procédure, vous obtiendrez ensuite l'adresse de retour ainsi qu'un bon à imprimer et à insérer dans el colis.

AtooDog échangera les articles ou, au choix de l’acheteur, remboursera ce dernier des sommes réglées au titre de la commande hors frais de livraison et frais liés au paiement (1% pour paiement par carte bancaire, 3% pour paiement par Paypal).

Les produits devront impérativement être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagnés du bon de retour. Les articles retournés ayant été utilisés, abîmés, endomagés, incomplets ou n'ayant pas leur emballage et ses étiquettes d'origine ne seront ni échangés, ni remboursés. Les produits immédiatement reproductibles et les produits consommables ne pourront faire l’objet d’aucun retour. Les produit personnalisés (statuette 3D comprise) ne pourront pas faire l'objet de remboursement à partir du moment ou le travail lié à la personnalisation aura débuté.

Les frais de retour sont toujours à la charge du client et aucun retour ne sera accepté si ces conditions ne sont pas remplies.

Les remboursements seront effectués directement en re-créditant votre carte bancaire dans les plus brefs délais suivant le retour de l’article. Pour les règlements par chèque, un bon d'achat du montant correspondant vous sera adressé dans un délai maximum de 15 jours.

Si vous souhaitez faire un échange de taille ou de référence, faites alors la différence de tarif entre les articles sans oublier les frais de réexpédition. Joignez un chèque de la différence. Tout est expliqué après avoir rempli le fomulaire de demande de retour. En cas de trop versé, vous serez alors remboursé dans les meilleurs délais.
En cas de retour abusif, AtooDog se réserve toutefois le droit de refuser une commande ultérieure.

3 - Commande 
3-1 : Les prix de vente sont indiqués en euros et TTC. Ils ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition.

3-2 : Franco :
Une somme forfaitaire de 6,9 € vous est demandée pour la participation aux frais de traitement et d’expédition de vos articles quelque soit le nombre d’articles et pour toute destination en France métropolitaine. Ces frais de traitement et d’expédition vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 49€ TTC.

3-2 : Etablissement de votre commande
 :
Avant de confirmer votre commande, merci de vérifier :
-    Le détail de votre commande
-    produits concernés
-    réductions de prix éventuelles
-    mode de paiement
-    Le prix total TTC en euros

A partir du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur l’icône «  valider », vous acceptez en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.
Dès la commande passée, AtooDog vous envoie par e-mail un accusé de réception de la commande dans les meilleurs délais. Toutefois la vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.
Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d’adresse erronée, la commande sera immédiatement annulée.

3-3 : Traitement de votre commande :
Une fois que votre règlement nous est parvenu : immédiatement en cas de Carte Bancaire, ou à la date de réception de votre chèque ; votre commande est expédiée sous 48h. 
Bien qu’ayant des stocks très importants, il peut arriver toutefois que nous soyons en rupture de stock sur un article. En ce cas, AtooDog vous re-crédite immédiatement de la somme de l’article si vous avez réglé par CB, ou, en cas de règlement par chèque, AtooDog vous envoie un chèque de remboursement dans un délai maximum de 15 jours. Un e-mail vous informe de cette rupture de stock et du re-créditement de votre CB. Les autres articles vous sont envoyés automatiquement malgré la rupture d’un article.

4 – Livraison et réception de votre commande
4-1 : Règles générales :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande sur le site et uniquement en France métropolitaine – Corse incluse – et à Monaco. Les factures sont transmises à l’adresse de messagerie indiquée par l’internaute lors de son enregistrement.

4-2 : La livraison :
Votre commande est expédiée en colissimo suivi – réseau La Poste -. Un bordereau de distribution devra être signé par l’acheteur ou le destinataire de la commande. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage l’invitant à retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche pendant un délai de 15 jours. 
L’Acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier en présence du facteur ou du préposé l’état de l’emballage du colis et son contenu. Si l’Acheteur  ou le destinataire constate une avarie ou un manquant, il doit impérativement refuser le colis en le notant sur le récépissé de transport et signaler l’incident à AtooDog dans un délai maximum de 3 jours. Votre commande vous sera alors réexpédiée gratuitement – compter toutefois un délai moyen de 10 à 15 jours, le temps que le colis nous soit réexpédié par La Poste.
ATTENTION : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire et le risque du transport est supporté par l’Acheteur. En conséquence, sans contrôle ni réserve de votre part à la réception de la marchandise, la garantie de perte ou de dommage ne pourra pas fonctionner et nous ne pourrions plus vous retourner vos produits.
En cas de non-conformité entre la commande reçue et la commande passée, vous devrez adresser une réclamation auprès d’Atoodog sur le site www.atoodog.fr – ou sur une l’adresse électronique suivante : atoodog@gmail.com

4-3 : Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés

Une fois que votre règlement nous est parvenu : immédiatement en cas de Carte Bancaire, ou à la date de réception de votre chèque ; votre commande est expédié sous 48h. 
Le délai de livraison du colis lui-même varie de 24 à 72 heures selon les conditions générales des envois en colissimo La Poste. Toutefois, AtooDog ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par les services postaux.

5 - Conditions de règlement
AtooDog vous offre le choix entre deux moyens de règlement :
    1) ParCarte Bancaire
Le plus courant consiste à passer commande sur le site AtooDog.fr  et à régler directement par carte bancaire sur notre interface de paiement sécurisée Sogenactif de la Société Générale. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Mastercard, Carte Bleue. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 
Vous êtes débité dès la commande passée. En cas de rupture ou d’insatisfaction, AtooDog vous rembourse dans les meilleurs délais (ce délai n’excédant pas les 15 jours), comme indiqué dans la rubrique « Satisfait ou remboursé »


    2) Par chèque
Vous ne souhaitez privilégier le règlement par chèque plutôt que par Carte Bancaire. Vous remplissez votre panier sur le site et choisissez le règlement par chèque. Votre commande est alors en attente jusqu’à réception et encaissement de votre chèque. 
Ce chèque est à envoyer à l’adresse suivante : AtooDog - 6 rue d'aguesseau - 92100 Boulogne.

    3) Règlement en 2 ou 3 fois
Il est possible de payer en plusieurs fois et ce grâce au chèque. le premier chèque est encaissé à l'envoi des marchandises, le second un mois après et le 3ème un mois encore après. Voici les montants pour en bénéficier :
 - dès 150 euros : paiement en 2 fois
 - dès 1000 euros : paiement en 3 fois 


6 - Réserves de nos conditions de vente
Les marchandises restent notre propriété intégrale jusqu’au jour de leur parfait règlement conformément à la loi 80335 du 12/05/1990. En cas de litige, seul le Tribunal de Dinan (22) sera compétent même en cas de pluralité de défenseurs. Toute clause contraire de nos contractants sera réputée nulle et non avenue.
AtooDog ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l’usage des produits achetés sur AtooDog.fr. La responsabilité maximale ne peut en tout état de cause dépasser le prix du produit acheté.
AtooDog est une marque déposée sous le numéro 073534003 à L’Institut National de la Propriété Industrielle. Le site AtooDog est la propriété pleine et entière de la société MG3 qui est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, imprimer, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sans une autorisation préalable de MG3. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MG3 ne pourra être engagée. Les informations, prix et rabais sont susceptibles d'être modifiés sans avertissement.
Conformément à la loi française 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Il suffit pour cela d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : atoodog@gmail.com ou un courrier postal à AtooDog en indiquant votre nom, adresse et si possible votre référence client. Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif d’AtooDog et nous nous engageons à ne pas les communiquer à un tiers.

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